Expliquez comment se procède la destitution du Guide suprême en République islamique d’Iran.
Comment s’effectuent la destitution du Guide suprême et la supervision de ses activités en République islamique d’Iran ?
- La destitution du Guide suprême :
La continuation du leadership, le détenteur de l’autorité, dépend de la continuation et du maintien de sa compétence et de sa qualification. En absence de toute condition nécessaire pour le titre de Guide suprême, sa légitimité sera remise en question. En fait, avec la moindre petite déviation, le Guide suprême perd sa crédibilité et devrait être destitué.
La constitution prévoit la destitution du Guide suprême dans trois situations :
- L’incapacité d’accomplir son devoir ou de remplir sa fonction de guide suprême,
- Ne plus posséder l’une des conditions à remplir pour être Guide suprême,
- Découvrir que dès le début, il n’avait pas rempli toutes les conditions.
Dans chacun des cas, la constitution a confié la responsabilité d’identifier et de décider à l’Assemblée des experts. Dans l’art. 111, il est dit : « Chaque fois que le guide suprême est incapable de remplir ses obligations légales, ou manque l’une des conditions mentionnées dans les articles 5 et 109, ou il se révèle que dès le début il n’avait pas rempli l’une des conditions, il sera démis de ses fonctions et d’après l’art. 108 cette décision revient à l’Assemblée des experts. »
L’Assemblée des experts pour mise en application de cet article a une commission composée de onze membres permanents et de quatre membres non permanents. Les proches causatifs et relatifs du Guide suprême ne peuvent pas faire partie de cette commission. La commission a la responsabilité de rassembler les informations nécessaires à ce propos et d’examiner l’authenticité des rapports reçus. Si les deux tiers (2/3) de la commission et du jury votent pour la convocation ou pour la tenue d’une réunion afin d’examiner et de mettre en application l’article 111, l’Assemblée des experts se réunira dans les meilleurs délais et après avoir effectué les vérifications nécessaires, ils passeront au vote.
- La surveillance et la supervision du Guide suprême :
En République islamique d’Iran, l’Assemblée des experts est chargée de surveiller le Guide suprême et ce droit lui est accordé par l’article 111 de la constitution. Dans cet article, il est écrit : « La détermination de l’incapacité du Guide suprême à remplir ses obligations légales et de l’absence d’une des conditions pour occuper ce poste revient à l’Assemblée des experts, car le droit de révoquer et de destituer le Guide suprême revient à cette Assemblée. »
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