Dans la structure gouvernementale du système islamique d’Iran, le conseil des gardiens fait partie du pouvoir législatif.

Dans la structure gouvernementale du système islamique d’Iran, le conseil des gardiens fait partie du pouvoir législatif.

L'anniversaire de la création duconseildesgardienspar ordre de l’Imam Khomeini
Dans la structure gouvernementale du système islamique d’Iran, le conseil des gardiens fait partie du pouvoir législatif.

Le conseil des gardiens, constitué de six (6) autorités religieuses justes et conscientes des exigences de l’époque et des enjeux actuels choisis par le guide suprême et de six (6) juristes spécialistes dans différents domaines du droit, présenté par le chef de la magistrature et choisi par les députés de l’assemblée, examine et commente les résolutions des députés de l’assemblée consultative islamique, afin qu’elles ne soient pas contraires avec les lois islamiques et la constitution. (Article 91 de la constitution de la République islamique)

Selon l’article 93 de la constitution, l’Assemblée nationale consultative islamique n’a pas aucune valeur légitime et juridique sans le conseil des gardiens. La légitimité de leurs résolutions dépend du point de vue du conseil des gardiens. Le passé d’une telle institution dans la structure gouvernementale de l’Iran remonte à l’ère constitutionnelle, lorsque l’article 02 de la constitution avait donné le droit aux mujtahids et juristes conscients des exigences de l’époque de prendre part aux discussions sur les projets de loi proposés aux parlements et de rejeter ceux qui étaient contre les règles et les lois islamiques afin qu’ils ne soient pas ratifiés et ne prennent pas une forme légale. » (L’amendement de la constitution, l’art.02)
Le statut et le devoir principal du conseil des gardiens montrent l’attention portée simultanément aux règles de l’islam et à l’état de droit centré sur la loi. En d’autres termes, les lois contraires aux normes islamiques et à la constitution ne sont pas adoptées par le pouvoir législatif au stade de la législation, afin que les piliers et les composants du gouvernement soient régis et administrés sous cette base. L’imam Khomeini, qui se distinguait en matière d’assurance et de confiance et qui dans les plus brefs délais après la révolution islamique avait supervisé diverses élections afin de stabiliser le système de la République islamique promis, le 1er isfand 1358 (20 février 1980) avait nommé six (6) autorités religieuses comme membres du conseil des gardiens afin ceux-ci remplissent leurs obligations strictes et dangereuses aux côtés des juristes choisis par les députés de l’assemblée.

Deux points sont importants concernant le conseil des gardiens et l’imam Khomeini (ra) :

  1. La connaissance religieuse et la réflexion des autorités religieuses membres du conseil des gardiens,
  2. L’impact du conseil des gardiens,

La révolution islamique d’Iran et l’établissement du système de la République islamique sont les fruits de la jurisprudence et de la réflexion de l’imam Khomeini en tant qu’autorité religieuse et un spécialiste de l’islam ainsi que des pensées qui cherchaient à s’adapter explicitement à l’époque et aux acquis positifs et constructifs de la nouvelle civilisation.

Le manque d’expérience générale des forces brillante de la révolution en matière de gouvernance et l’absence d’une approche sociale de la jurisprudence sont les facteurs qui après la victoire de la révolution islamique, ont entrainé des discussions entre les différentes branches et sections du gouvernement dans le système naissant. Dans de telles circonstances, l’imam Khomeini avait présenté ses fondements novateurs vers lesquels il avait orienté les responsables et les gestionnaires.

Il avait déclaré explicitement :

« Dans le gouvernement islamique, la porte de l’ijtihad doit toujours être ouverte. La nature de la révolution et du système exige que les vues jurisprudentielles de l’ijtihad et les efforts en vue d’extraire les lois de ses sources soient toujours présentés libéralement dans des domaines divers et même s’ils s’opposent, personne n’a le droit et le pouvoir d’empêcher cela. Cependant, ce qui est important est de bien connaitre le gouvernement et la société, par le biais desquels on peut établir un programme au profit des musulmans, ce qui nécessite l’unité de procédure et d’action. Et c’est là que l’ijtihad dans les séminaires ne suffit pas. » (Sahifeh Imam, vol. 21, P. 177)  

Cette même préoccupation a été exprimée ailleurs de cette manière :

« Il ne faudrait pas négliger certaines lois gouvernementales qui sont pour le système islamique et qui protègent l’islam et la République islamique ainsi que les situations de l’époque et les grands changements qui ont eu lieu dans le monde et ont provoqué de nombreux problèmes qui n’existaient pas au début de l’islam. » (Sahifeh Imam, vol. 20 ; P. 282)

L’imam Khomeini (ra) tout en soutenant le conseil des gardiens et tout en estimant que cette institution ne devrait pas s’affaiblir, avait également exposé ses directives et orientations :

« J’ai toujours soutenu le conseil des gardiens et il n’a pas été et ne sera affaibli d’aucune façon. » (ibid, p. 457)

Certains pensaient que les directives et les avertissements visant à corriger la vision jurisprudentielle et l’ijtihad du conseil des gardiens ou les conseils pour corriger certaines conduites de cette institution ou de ses membres allaient l’affaiblir. Cependant, pour l’imam Khomeini, ces critiques et conseils ne l’affaiblissaient pas, car il croyait que :

« Les intérêts du système et du peuple font partie des questions importantes contre lesquelles la résistance peut remettre en question l’islam dans un avenir proche ou lointain. » (ibid, p. 465)

Pour cette raison, l’imam espérait que les autorités religieuses du conseil des gardiens maitrisent la constitution « les exigences du temps et les problèmes du jour », et que leur vision jurisprudentielle, leur effort et leur inférence sur la base des arguments légaux assurent et garantissent l’intérêt de la société.

« Je donne un conseil de parent aux chers membres du conseil des gardiens qui est celui de prendre en compte l’intérêt du peuple avant ces catastrophes. Car, l’une des questions les plus importantes dans le monde turbulent actuel est le rôle du temps et de l’espace dans l’ijtihad et le type de décisions à prendre… Pendant que vous feriez de votre mieux pour ne pas aller à l’encontre de la charia, vous devez essayer de ne pas accuser l’islam de manquer de capacité de gérer le monde dans les difficultés économiques, militaires, sociales et politiques. » (ibid, vol. 21, pp. 217–218)      

En fait, l’imam Khomeini (ra) avait soutenu sérieusement et explicitement le conseil des gardiens et avait mis en œuvre ses pensées lucides et ses directives réfléchies et jurisprudentielles pour dynamiser cette institution, dont le résultat a été l’ouverture des impasses juridiques du système de la République islamique. Il avait également critiqué et donné des conseils à propos de certains comportements et actions inappropriés de cette institution ou de ses membres :

« Les chers juristes doivent être conscients qu’ils ne doivent pas s’impliquer dans les conflits… nous devons tous faire attention de ne pas devenir l’outil des acteurs politiques. Faites attention de ne pas passer pour des chaires agressives et pour des bourreaux. Ne dites pas qu’ils nous parlent mal et nous, on ne fait que leur répondre. Ceux qui vous parlent mal n’ont pas un poste dans le conseil des gardiens. » (ibid, vol. 21, pp. 680–681)    

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